QUELLES AIDES POUR L’EMBAUCHE D’ALTERNANTS EN 2025?
Les conditions d’attribution et le montant des aides à l’embauche d’apprentis sont modifiés en 2025.
Les entreprises qui recrutent des alternants en contrat de professionnalisation peuvent aussi percevoir certaines aides financières. Quel est leur montant? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Le point sur les aides mobilisables pour chacun des contrats en alternance.
LES AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février et jusqu’au 31 décembre 2025, le montant de l’aide est de :
- 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés;
- 2 000 € maximum pour celles employant 250 salariés et plus;
- 6 000 € maximum pour les apprentis en situation de handicap.
Comme auparavant, l’aide est versée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat. Elle est proratisée lorsque la durée du contrat est inférieure à un an ou si le contrat est rompu ou suspendu au cours de la 1ère année et qu’aucune rémunération n’est versée.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est toujours subordonné au respect d’engagements spécifiques en matière d’emploi d'alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle.
Le contrat d’apprentissage peut préparer à tous diplômes ou titres enregistrés au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) jusqu’au niveau 7 (Bac + 5). Une condition supplémentaire est toutefois exigée pour bénéficier de cette aide cette année: l’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’apprentis pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
LES AIDES AU RECRUTEMENT D’ALTERNANTS EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
L’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation a été supprimée pour les contrats conclus après le 30 avril 2024. L’aide aux «emplois francs», qui pouvait être mobilisée pour des embauches en contrat de professionnalisation, s’est également éteinte fin 2024.
Cependant, deux aides peuvent toujours être versées par France Travail, en 2025, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation de certains demandeurs d’emploi :
DES AIDES COMPLÉMENTAIRES POUR LES ALTERNANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Les récentes évolutions sur les aides à l’embauche en apprentissage versées par l’État priorisent l’inclusion des personnes en situation de handicap avec un montant majoré à 6000 € quelle que soit la taille de l’entreprise. L’Agefiph peut également attribuer une aide complémentaire d’un montant maximum de 3000 €, cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides versées par l’Agefiph dans le cadre de leur offre de services 2025. De plus, les modifications des Cerfa contrat d’apprentissage et Cerfa contrat de professionnalisation facilitent désormais les démarches administratives et le bénéfice de financements et d’aménagements adaptés qui peuvent être financés par l’OPCO aux CFA jusqu’à 4000 € .
La désignation d’un référent handicap au sein de votre structure garantit un parcours individualisé et assure un suivi optimal des apprentis. Il est un acteur essentiel pour coordonner les accompagnements nécessaires et soutenir l’accès à l’apprentissage.
Evolution des modalités d’assujettissement aux charges sociales des rémunérations des apprentis
Jusqu’alors, les rémunérations versées aux apprentis étaient exonérées de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Les apprentis étaient également exonérés de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1423,42 € par mois au 1er mars 2025).
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 :
- la rémunération versée aux apprentis est assujettie à la CSG et la CRDS pour la part excédant 50% du SMIC (soit 900,90 €) ;
- l'exonération des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle sur les salaires des apprentis est plafonnée à 50 % du SMIC.
Contrats en alternance : actualisation des formulaires Cerfa et des notices
De nouvelles versions des Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation, ainsi que des notices associées, ont été mises en ligne. Cette actualisation et par conséquent l'ouverture du droit au contrat d'apprentissage aménagé qui peut bénéficier d'une majoration de son niveau de prise en charge jusqu'à 4 000 €, permet de prendre en compte l'élargissement des publics concernés par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ( RQTH).
- L'Opco EP a donc mis à jour les fiches Cerfa commenté Contrat d’apprentissage et Cerfa commenté Contrat de professionnalisation.
Introduction d'une participation des employeurs au financement de certaines formations en apprentissage
Les employeurs devront bientôt soutenir le financement de la formation des apprentis préparant un diplôme ou titre équivalent au niveau 6 et 7 (Bac+3 et plus). Les modalités de cette évolution seront précisées par un décret à venir.
Il convient de rappeler qu'aucune contribution ne peut être demandée à l'apprenti.
