Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le 4 décembre 2024, les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, comme beaucoup d’autres, sont dans l’expectative. De nombreuses décisions budgétaires étaient attendues, rendant l’exercice 2025 particulièrement incertain, tant pour France compétences que pour les acteurs de ces deux marchés.

Par ailleurs, plusieurs dossiers relancés ces derniers mois (VAE, reconversions, certification, qualité…) se retrouvent suspendus pour la troisième fois en moins d’un an. Seul le CPF semble pouvoir évoluer dans un cadre stabilisé, alors que de nouvelles évolutions sont en revanche attendues pour limiter davantage le coût des formations en apprentissage. La censure du gouvernement de Michel Barnier votée à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024 ne fait que renforcer ces incertitudes, principalement en repoussant les arbitrages budgétaires, en particulier ceux attendus dans le cadre des PLF et PLFSS pour 2025. Dans le champ de la formation professionnelle, elle risque de perturber également le budget initial pour 2025 adopté par France compétences fin novembre et pour lequel une révision rapide a déjà été annoncée pour le début de l’année prochaine (lire sur AEF info). Dans le champ de l’apprentissage, cette censure va par ailleurs retarder la prise du décret destiné à redéfinir le périmètre et le niveau de l’aide au recrutement d’apprentis.

Alors qu’ils devaient produire leurs effets dès 2025, un certain nombre de chantiers lancés, ou relancés depuis plus ou moins longtemps par le ministère du Travail et de l’Emploi, se trouvent, eux aussi, en suspens. C’est principalement le cas du dossier relatif à la régulation du financement des CFA (et donc au nouveau cadre des NPEC), de la refonte des dispositifs de reconversion professionnelle annoncée depuis déjà deux ans, mais aussi des évolutions en cours de réflexion sur la qualité de la formation, sur la certification professionnelle ou sur le devenir de la réforme de la VAE.

LES INCONNUES DE L’APPRENTISSAGE

Les deux textes budgétaires élaborés pour 2025 sous le gouvernement de Michel Barnier prévoyaient de restreindre les financements de l’apprentissage. Désormais caduc, le budget de l’État envisageait en particulier une baisse de l’enveloppe attribuée à l’aide à l’embauche d’apprentis, l’ajustement des paramètres de cette aide devant faire l’objet d’un décret (lire sur AEF info). Si le PLF avait été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, les sénateurs avaient adopté en séance publique une série d’amendements destinés à revoir les paramètres de l’aide. Ils entendaient cibler les petites entreprises et les premiers niveaux de qualification, alors que la ministre du Travail avait fait part de sa réticence à moduler l’aide selon le niveau de diplôme.

Quant au budget de la sécurité sociale, il prévoyait une restriction des exonérations dont bénéficie la rémunération des apprentis. Le texte adopté en commission mixte paritaire comprenait deux mesures en ce sens : l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50 % du Smic et l’abaissement de 79 % à 50 % du Smic le plafond à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales (lire sur AEF info). Ces mesures étaient prévues pour s’appliquer aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2025.

UNE CONCERTATION TOUT JUSTE LANCEE

En parallèle des discussions autour des textes budgétaires au Parlement, la ministre du Travail avait également lancé la concertation - promise de longue date par les précédents gouvernements - sur la réforme du financement des CFA. À l’occasion d’une première réunion avec les partenaires sociaux, Astrid Panosyan-Bouvet avait dessiné les contours d’un nouveau modèle de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui laisserait davantage la main aux branches professionnelles (lire sur AEF info).

Cette concertation devait aboutir à l’entrée en vigueur de ce nouveau modèle pour la rentrée de septembre 2025. Entretemps, la ministre avait prévu d’organiser de nouvelles rencontres avec les organisations syndicales et patronales, ainsi qu’avec les différents acteurs de l’apprentissage. Mais la nomination d’un nouveau gouvernement risque de retarder la tenue de ces travaux et de compliquer la tâche de France compétences chargée d’intégrer les changements de modèle.

TRAVAUX DEJA AVANCES SUR LA QUALITE ET LES CERTIFICATIONS

Autre dossier mis de fait à l’arrêt, les travaux sur la qualité en formation, relancés par le haut-commissariat à l’Enseignement et à la Formation professionnels fin mai 2024 (lire sur AEF info), auraient dû trouver leur aboutissement en janvier 2025. Constitués autour de cinq thématiques abordées sous l’angle de la régulation par la qualité (pour les OF, l’apprentissage, les pouvoirs publics, les acheteurs et financeurs de la formation et de l’apprentissage, ainsi que la mutualisation des données), ces groupes devaient permettre de faire émerger des pistes d’évolutions du système de qualité dans le champ de la formation (lire sur AEF info). Le cadre de ces évolutions avait été posé par un rapport de l’Igas et de l’IGESR présenté aux partenaires sociaux en décembre 2023 (lire sur AEF info).

Sur la question des évolutions du système de certification professionnelle, les travaux étaient même encore plus avancés puisque des projets de décrets ont été finalisés dès l’été dernier, notamment pour améliorer le fonctionnement et le pilotage des CPC. Ces changements devaient principalement s’appuyer sur les propositions formulées par France compétences dans un rapport remis à Matignon et au ministère du Travail en octobre 2023 (lire sur AEF info).

INTERROGATIONS SUR LES RECONVERSIONS ET LA VAE

Sur un autre dossier, lui aussi mis sur la table dès novembre 2022 par Carole Grandjean, le gouvernement venait juste d’informer les partenaires sociaux de son intention de relancer les discussions pour aboutir, début 2025, à "un outil de reconversion unique, simple et agile, à la main des entreprises, sur le modèle du contrat de professionnalisation" (lire sur AEF info). Finalement, ces travaux n’auront pas eu le temps d’être effectivement lancés par Astrid Panosyan-Bouvet.

Pour la VAE, la problématique est différente. Le nouveau modèle issu de la réforme de 2022 a atteint son objectif de faciliter l’accès au dispositif, mais, faute de financement dédié, sa mise en œuvre a dû être suspendue en juin dernier. Une suspension de courte durée, puisque France VAE a repris son activité à compter de juillet, mais sur un périmètre réduit au secteur du "care" (contre cinq secteurs professionnels précédemment : santé, sanitaire et social, grande distribution, sport et industrie ; lire sur AEF info). Une baisse des ambitions de la réforme qui semble actée, la désormais ministre démissionnaire du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, ayant clairement laissé entendre dans un entretien accordé à AEF info, que le financement de la VAE serait à chercher du côté du CPF (lire sur AEF info).

LA STABILITE DU CPF

Dans ce paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage où davantage de questions que de réponses demeurent, le CPF fait figure d’exception en affichant, a priori, une forme de stabilité. Le cadre du dispositif est posé depuis 2019 et a été aménagé en 2022 pour lutter contre les tentatives de fraudes. Différentes mesures de régulation ont depuis été prises, dont encore deux cette année pour, d’une part, encadrer le financement des permis des véhicules motorisés et, d’autre part, mettre en place un ticket modérateur de 100 € applicable à la majeure partie des bénéficiaires.

Si le gouvernement de Michel Barnier avait prévu d’introduire une disposition de régulation des formations à la création et à la reprise d’entreprise (Acre) dans le PLF pour 2025 (lire sur AEF info), l’essentiel des évolutions attendues sont déjà actées. La Caisse des dépôts, qui gère Mon Compte Formation pour le ministère du Travail, travaille ainsi à adapter la plateforme pour faciliter la coconstruction des parcours de formation entre employeurs et salariés (lire sur AEF info). Des travaux qui doivent se finaliser début 2025.

CONTINUITE MALGRE LES RUPTURES

Au regard de tous ces chantiers laissés ouverts, les sujets sur la table du prochain gouvernement en matière de formation professionnelle et d’apprentissage sont loin d’être nouveaux. Plusieurs d’entre eux sont portés par divers rapports qui ont été publiés en 2023 et au début de l’année 2024. Malgré les ruptures en matière de conduite des affaires publiques entraînées par les trois changements de gouvernement intervenus en 2024, la majeure partie des pistes d’évolution envisagées aujourd’hui ont été ébauchées par le ministère délégué à l’Enseignement et à la Formation professionnels de Carole Grandjean, qui a disparu début 2024.

À titre d’exemple, les réflexions sur la qualité ainsi que les mesures d’ajustement du système de certification professionnelle qui ont perduré avec le haut-commissariat avant d’être repris par le dernier gouvernement s’inscrivaient dans la continuité des travaux entrepris par le cabinet de l’ancienne ministre déléguée. Comme en janvier, puis septembre 2024, il reste maintenant à savoir comment le futur ministre de l’Emploi s’emparera de ces sujets et, surtout, s’il le fera dans une période marquée par

les recherches d’économies qui ont déjà largement mis à contribution les budgets de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

QUELS MOYENS POUR LA FORMATION DES CHOMEURS ?

La nouvelle phase du PIC, lancée en 2024, s’est notamment matérialisée par une baisse des moyens accordés à cet programme d’investissement en faveur de la formation des demandeurs d’emploi. De 1,6 Md€ annuel entre 2020 et 2023, le budget accordé par l’État au financement des Pric est ainsi passé à 3,9 Md€ pour la totalité de la période 2024-2027 (lire sur AEF info).

Une baisse qui se trouve par ailleurs amplifiée depuis la mi-2024 par les économies demandées aux régions, qui font souvent de cette ligne consacrée à la formation des demandeurs d’emploi une variable d’ajustement. Cette situation inquiète particulièrement les principales organisations professionnelles du champ de la formation professionnelle (Les Acteurs de la compétence et le Synofdes) qui soulignent déjà des difficultés rencontrées par les opérateurs de formation et craignent qu’elles ne s’accentuent fortement en 2025 (lire sur AEF info).

En séance publique le 3 décembre, les sénateurs avaient décidé de voter un amendement au PLF contre l’avis du gouvernement, afin de réduire la contribution de France compétences au financement du PIC. Une initiative qui, pour l’heure, reste donc lettre morte.