Le gouvernement modulera finalement l’aide à l’embauche d’apprentis selon la taille d’entreprise, mais pas le niveau de diplôme
Une semaine après avoir indiqué que l’aide à l’embauche d’apprentis de 6 000 euros serait réservée à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de moins de 250 salariés et aux niveaux bac et infrabac, le ministère du Travail fait volte-face. Il annonce, le 30 décembre 2024, que l’aide "sera d’un montant de 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 euros pour les autres entreprises", sans distinction par niveau de diplôme préparé. Un décret doit être publié "courant janvier 2025".
"En 2025, le gouvernement reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis", annonce le ministère du Travail nouvellement nommé dans un communiqué publié dans la soirée du 30 décembre 2024. "Le décret instaurant cette aide sera publié courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle", ajoute-t-il. Le ministère ne précise pas à ce stade la date d’entrée en vigueur du décret, ni la possibilité d’un effet rétroactif.
Cette annonce marque un revirement par rapport à la communication du ministère sur ce sujet une semaine plus tôt. Alors que l’aide exceptionnelle de 6 000 euros aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de toutes tailles qui embauchent un apprenti jusqu’au niveau 7 inclus (bac+5) devait s’éteindre au 31 décembre 2024 faute de décret la prolongeant, le ministère prévoyait le retour à l’aide unique de 6 000 euros pour les seules entreprises de moins de 250 salariés et les seuls apprentis préparant un diplôme de niveaux 3 et 4 (CAP et bac professionnel ou équivalents) pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2025.
Changement de périmètre
Le ministère du Travail prévoit désormais de maintenir l’aide pour les diplômes allant jusqu’au niveau 7 et tous les employeurs, avec une modulation du montant en fonction de la taille de l’entreprise. "En l’absence de décision, l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant à des diplômes de niveau bac et infrabac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit moins d’un tiers des contrats, relève le ministère. Par cette décision, le gouvernement choisit de préserver une aide pour chaque contrat, quel que soit le niveau du diplôme préparé."
Cette annonce intervient sans attendre le vote d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025 alors que celui présenté par Michel Barnier a été rendu caduc du fait de la censure de son gouvernement. Il prévoyait une baisse de 1,2 milliard d’euros du coût prévisionnel de l’aide à l’embauche d’apprentis. Le ministère du Travail nouvellement nommé sous le gouvernement de François Bayrou précise que le montant des économies associées au nouveau périmètre de l’aide prévu pour 2025 est identique, à 1,2 milliard d’euros.
Entre 2 000 et 6 000 euros
Dans le détail, l’aide ainsi reconduite s’appliquera au titre de la seule première année du contrat pour les apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 7. Si son montant ne variera pas en fonction du niveau de diplôme préparé par l’apprenti, deux cas de figure seront prévus selon la taille de l’entreprise :
§ 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
§ 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus, selon les mêmes conditions que précédemment (à savoir respecter une certaine proportion de contrats en alternance dans leur effectif total).
Le ministère envisage un troisième cas de figure particulier, à savoir :
§ 6 000 euros pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, un soutien qui "restera cumulable avec les aides spécifiques qui leur sont destinées", est-il précisé.