La DREETS Paca et l’IRT d’Aix-Marseille Université organisent des actions d’information et de formation dédiées aux représentants du personnel dans les entreprises. Dans le cadre de ces actions, la DREETS propose une journée de formation sur le thème :

Le rôle et les attributions des instances représentatives du personnel face aux risques industriels

le vendredi 11 octobre 2024 de 9h00 à 17h00 à Martigues

Programme de la journée

• Les obligations de sécurité en cas de coactivité
• Le CSE et la CSSCT : renforcement des prérogatives et des moyens d’action
• Le plan de prévention des risques dans les ICPE et le rôle du CSE
• Actualités juridiques : entrée en vigueur du décret du 4 avril 2024 fixant de nouvelles règles autour des risques chimiques 

Cette journée de formation relève du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Les dispositions des articles L. 2145-5 à L. 2145-10 et L. 2145-12 du Code du travail sont applicables aux modalités d’absence et de maintien de la rémunération. Il vous appartient donc de déposer une demande d’absence.

Remboursement des frais de déplacement :

L'Institut prend à sa charge les frais de déplacement (un seul aller-retour) :

• si vous utilisez votre véhicule personnel, vous serez remboursés des frais kilométriques sur présentation de la photocopie de votre carte grise et tickets de péage originaux
• si vous venez en train, remboursement SNCF 2ème classe sur la base du justificatif

La restauration à proximité du lieu de formation est prise en charge par l’IRT.

Attention, cette journée n'est pas organisée par la CFTC. Pour toute demande de précision concernant ces informations, vous pouvez contacter l’IRT au 04 13 94 19 75 ou par mail à irt-contact@univ-amu.fr. Pour toute demande d’inscription, veuillez contacter Madame Sonia CHARFA de l’Institut Régional du Travail IRT aux mêmes coordonnées